Alerte :

Une grève des postes ou un lock-out pourrait avoir lieu à l’échelle nationale dès le 22 mai 2025. Les courtiers membres doivent prendre des mesures pour s’assurer que les exigences de transmission de documents prescrites par les Règles de l’OCRI continuent d’être respectées.

Alerte aux investisseurs :

Les investisseurs sont priés de faire preuve de prudence lorsqu’ils voient des offres de certificats de placement garanti (CPG) en ligne.

Publications

En raison de la migration du contenu des sites Web des anciens organismes, certains documents ont été archivés. Veuillez communiquer avec l’équipe du Web de l’OCRI, qui vous aidera à trouver ce que vous cherchez : communiquer avec l’équipe du Web de l’OCRI.

Veuillez indiquer le titre ou la description du document dans votre message afin que nous puissions trouver rapidement ce que vous cherchez.

Nous vous remercions pour votre demande et vous répondrons dans un délai de deux jours ouvrables.

Résultats :

Manuel : Règles CPPC
Type de bulletin : Avis d’audience
25-0038
Manuel : Modèle de tarification provisoire, Règles CEC
Type de bulletin : Approbation/mise en œuvre
Division : Courtiers en placement; Marchés membres; Courtiers en épargne collective
25-0017
Manuel : Règles CPPC
Type de bulletin : Avis d’audience
25-0034
Manuel : Règles CEC
Type de bulletin : Avis de décision
25-0036
Type de bulletin : Intention de démissionner
25-0032
Type de bulletin : Démission
25-0024
Type de bulletin : Démission
25-0025
Type de bulletin : Alerte aux investisseurs
Type de bulletin : Démission
25-0026

Bienvenue sur le site OCRI.ca!

Nous avons une toute nouvelle image! Vous pouvez trouver l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) sur le tout nouveau site OCRI.ca.

Les sections suivantes des anciens sites mfda.ca et ocrcvm.ca ont été transférées au site ocri.ca :

  • Affaires disciplinaires
  • Audiences
  • Consultations
  • Répertoire commun des membres
  • Rapport Info-conseiller

Nous poursuivrons la migration de sections des sites Web de l’ACFM et de l’OCRCVM. Restez à l’affût des prochaines mises à jour.