Une formation d’instruction de l’OCRI diffère sa décision sur les sanctions dans l’affaire Susan Armitstead

24-0179
Type :
Avis de décision
Renvoi au Manuel de réglementation
Règles CEC

Personne(s)-ressource(s)

Calgary (Alberta), le 23 mai 2024. – Une audience sur les sanctions dans l’affaire Susan Armitstead a été tenue le 29 avril 2024 devant une formation d’instruction de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI). Après avoir reçu un exposé conjoint des faits et entendu les observations des parties au sujet des sanctions, la formation d’instruction a différé sa décision et indiqué qu’elle rendrait une décision et fournirait ses motifs écrits en temps voulu.

La décision de la formation d’instruction sera mise à la disposition du public à www.ocri.ca.

On peut accéder à l’avis d’audience et à l’exposé des allégations en cliquant sur le lien suivant :

Armitstead, Susan – Avis d’audience et exposé des allégations

Durant la période mentionnée dans l’avis d’audience, l’intimée exerçait ses activités dans la région d’Onoway, en Alberta.

L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

Toute l’information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l’OCRI.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par l’OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d’un courtier, d’un conseiller ou d’un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L’OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l’interdiction permanente de l’inscription, l’expulsion d’un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l’inscription ou à la qualité de courtier membre.

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