Toronto (Ontario), le 24 juillet 2023. – Par un avis d’audience daté du 11 novembre 2022 (l’avis d’audience), l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM), maintenant l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), a introduit une instance disciplinaire contre Alvinder Singh Gill (l’intimé).
Un jury d’audience du comité d’instruction de la section du Pacifique de l’OCRI a instruit une requête par voie électronique le 7 juillet 2023, requête présentée par l’intimé qui voulait, entre autres, faire ajourner l’instance disciplinaire introduite contre lui.
Après avoir entendu les observations des parties, le jury d’audience a rejeté la requête de l’intimé et a annoncé qu’il fournira en temps voulu ses motifs écrits expliquant sa décision. Le jury d’audience a ordonné, comme il l’avait déjà annoncé, que l’audience sur le fond se tienne par voie électronique du 11 au 13 juillet 2023, à compter de 10 h (heure des Rocheuses) chaque jour, ou le plus tôt possible après cette heure. L’audience sera publique, sauf dans la mesure nécessaire pour la protection des questions confidentielles. Les membres du public qui souhaitent obtenir de plus amples renseignements doivent envoyer un courriel à [email protected].
L’avis d’audience (en anglais) se trouve sur le site Web de l’ACFM, à www.mfda.ca. Durant la période mentionnée dans l’avis d’audience, l’intimé exerçait ses activités dans la région d’Abbotsford, en Colombie-Britannique.
L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRI exerce les fonctions réglementaires qu’exerçaient l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.
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