Un jury d’audience de l’OCRI fixe la date de reprise de l’audience sur le fond dans l’affaire Adib Khaldi (aussi appelé Deebo)

Toronto (Ontario), le 2 novembre 2023. – Par un avis d’audience daté du 5 octobre 2022 (l’avis d’audience), l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM), maintenant l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), a introduit une instance disciplinaire contre Adib Khaldi (aussi appelé Deebo) (l’intimé).

Le 13 septembre 2023, un représentant du public d’un comité d’instruction de la Nouvelle-Écosse agissant au nom d’un jury d’audience du comité d’instruction de la section de la Nouvelle-Écosse de l’OCRI (le jury d’audience) conformément à l’alinéa 19.1.3 b) du Statut n° 1 de l’ACFM (maintenant l’alinéa 7.2.4 b) des Règles visant les courtiers en épargne collective), a instruit une requête présentée par le personnel de l’OCRI et a autorisé la modification de l’avis d’audience.

L’audience sur le fond dans cette affaire concernant les allégations de conduite fautive énoncées dans l’avis d’audience modifié a eu lieu comme prévu devant le jury d’audience par voie électronique, par vidéoconférence, les 26 et 27 septembre 2023.

L’audience sur le fond reprendra par vidéoconférence le 8 décembre 2023, à partir de 10 h (heure de l’Atlantique), ou le plus tôt possible après cette heure.

L’audience sera publique, sauf dans la mesure nécessaire pour la protection des questions confidentielles. Les membres du public qui souhaitent y assister doivent écrire à [email protected] pour obtenir des précisions.

L’avis d’audience modifié^[1]  se trouve sur le site Web de l’ACFM, à www.mfda.ca. Durant la période mentionnée dans l’avis d’audience, l’intimé exerçait ses activités dans la région de Dartmouth, en Nouvelle-Écosse.

L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRI exerce les fonctions réglementaires qu’exerçaient l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

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