Toronto (Ontario), le 24 juillet 2023. – Par un avis d’audience daté du 11 novembre 2022 (l’avis d’audience), l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM), maintenant l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), a introduit une instance disciplinaire contre Alvinder Singh Gill (l’intimé).
L’audience sur le fond dans cette affaire a débuté le 11 juillet 2023 à Vancouver, en Colombie-Britannique, devant un jury d’audience de trois membres du comité d’instruction de la section du Pacifique de l’OCRI, s’est poursuivie le 13 juillet 2023, puis a été ajournée par la suite. Une comparution provisoire dans cette affaire aura lieu par vidéoconférence le 26 juillet 2023 à 10 h (heure du Pacifique). L’audience sera publique, sauf dans la mesure nécessaire pour la protection des questions confidentielles. Les membres du public qui souhaitent assister à l’audience électronique doivent envoyer un courriel à [email protected] pour obtenir des précisions.
En vertu des alinéas 24.3.1(a)(vii) et 24.3.3(a) du Statut n° 1 de l’ACFM, en raison de l’état de santé actuel de l’intimé, et sous réserve de toute autre ordonnance d’un jury d’audience, l’autorisation de l’intimé d’exercer des fonctions liées aux valeurs mobilières pendant qu’il est au service d’un courtier membre de l’OCRI inscrit comme courtier en épargne collective ou qu’il est lié à un tel membre est suspendue.
L’avis d’audience (en anglais) se trouve sur le site Web de l’ACFM, à www.mfda.ca. Durant la période mentionnée dans l’avis d’audience, l’intimé exerçait ses activités dans la région d’Abbotsford, en Colombie-Britannique.
L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRI exerce les fonctions réglementaires qu’exerçaient l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.
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