L’OCRI tiendra une audience disciplinaire dans l’affaire William Robert Hall

24-0167
Type :
Avis d’audience
Renvoi au Manuel de réglementation
Règles CPPC

Personne(s)-ressource(s)

Calgary (Alberta), le 10 mai 2024. – Une formation d’instruction de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) tiendra une audience en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées dans l’affaire William Robert Hall.

L’audience sera publique à moins que la formation d’instruction ne décide qu’elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation d’instruction sera mise à la disposition du public à www.ocri.ca.

Date de l’audience : Le 19 juin 2024, à compter de 10 h (heure des Rocheuses)

Lieu : Calgary (Alberta), par vidéoconférence

Les membres du public qui souhaitent obtenir des précisions doivent remplir un questionnaire.

L’audience portera sur des allégations selon lesquelles William Robert Hall n’a pas fait preuve de la diligence voulue pour connaître constamment les faits essentiels relatifs à deux clients et a manqué à son obligation de s’assurer que ses recommandations convenaient à ces derniers.

On peut accéder à l’avis d’audience et à l’exposé des allégations en cliquant sur le lien suivant :

Hall, William Robert – Avis d’audience et exposé des allégations

Durant la période des faits reprochés, William Robert Hall travaillait à une succursale de Corporation Canaccord Genuity située à Calgary, en Alberta. À l’heure actuelle, il n’est pas inscrit dans le secteur des valeurs mobilières à quelque titre que ce soit.

L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

Toute l’information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l’OCRI.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par l’OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d’un courtier, d’un conseiller ou d’un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L’OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l’interdiction permanente de l’inscription, l’expulsion d’un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l’inscription ou à la qualité de courtier membre.

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Avis d’audience
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