L’OCRI tiendra une audience de règlement concernant Stephanie Bradshaw

24-0166
Type :
Avis d’audience
Renvoi au Manuel de réglementation
Règles CEC

Personne(s)-ressource(s)

Edmonton (Alberta), le 10 mai, 2024. - Une formation d’instruction de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) tiendra une audience en vertu des Règles visant les courtiers en épargne collective en vue d’examiner l’entente de règlement conclue entre le personnel de la mise en application et Stephanie Bradshaw.

L’audience deviendra publique si la formation d’instruction accepte l’entente de règlement. Dans ce cas, la décision de la formation d’instruction et l’entente seront publiées à www.ocri.ca.

Date de l’audience de règlement : Le 3 juillet 2024 à 10 h (heure des Rocheuses)

Lieu : Edmonton (Alberta), par vidéoconférence

Les membres du public qui souhaitent obtenir des précisions doivent remplir ce questionnaire.

On peut consulter l’avis d’audience de règlement annonçant la tenue de l’audience de règlement en cliquant sur le lien suivant :

Bradshaw, Stephanie - Avis d’audience de règlement

Durant la période des faits reprochés, Stephanie Bradshaw exerçait ses activités dans la région d’Edmonton, en Alberta. À l’heure actuelle, elle n’est pas inscrite à quelque titre que ce soit dans le secteur des valeurs mobilières.

L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

Toute l’information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l’OCRI.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par l’OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d’un courtier, d’un conseiller ou d’un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L’OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l’interdiction permanente de l’inscription, l’expulsion d’un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l’inscription ou à la qualité de courtier membre.

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