L’OCRI sanctionne Sean Joseph Howes

24-0169
Type :
Avis de décision
Renvoi au Manuel de réglementation
Règles CEC

Personne(s)-ressource(s)

Halifax (Nouvelle-Écosse), le 14 mai 2024. – Le 2 mail 2024, une formation d’instruction de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a tenu une audience en vertu des Règles visant les courtiers en épargne collective et a accepté une entente de règlement, comprenant des sanctions, conclue entre le personnel de la mise en application et Sean Joseph Howes.

Sean Howes a reconnu avoir modifié 35 formulaires de compte relativement à 20 clients en y changeant des renseignements sans faire parapher les modifications par les clients et avoir utilisé ces formulaires pour effectuer des opérations.

Aux termes de l’entente de règlement, Sean Howes a accepté de payer une amende de 20 000 $ et une somme de 2 500 $ au titre des frais.

On peut consulter l’entente de règlement en cliquant sur le lien suivant:

Howes, Sean Joseph – Entente de règlement

La décision de la formation d’instruction sera mise à la disposition du public à www.ocri.ca.

Durant toute la période des faits reprochés, Sean Howes exerçait ses activités dans la région de Halifax, en Nouvelle-Écosse.

L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

Toute l’information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l’OCRI.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par l’OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d’un courtier, d’un conseiller ou d’un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L’OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l’interdiction permanente de l’inscription, l’expulsion d’un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l’inscription ou à la qualité de courtier membre.

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