L’OCRI sanctionne Donald Warren Metcalfe

24-0054
Type :
Avis de décision
Renvoi au Manuel de réglementation
Règles CPPC

Personne(s)-ressource(s)

Vancouver (Colombie-Britannique), le 6 février 2024. – À la suite d’une audience sur les sanctions qui s’est tenue le 30 janvier 2024 en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées, une formation d’instruction de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a imposé les sanctions suivantes à Donald Warren Metcalfe (l’intimé) :

  1. une amende de 2 500 000 $;
  2. une interdiction permanente d’autorisation à quelque titre que soit.

Donald Warren Metcalfe devra aussi payer une somme de 68 908 $ au titre des frais.

La décision de la formation d’instruction sera mise à la disposition du public à www.ocri.ca.

Dans une décision datée du 11 décembre 2023, la formation d’instruction a jugé que Donald Warren Metcalfe :

  1. a autorisé une conduite frauduleuse de Gary Man King Ng relativement à des emprunts et participé à cette conduite frauduleuse;
  2. ne s’est pas présenté à une entrevue avec le personnel de la mise en application et n’a pas coopéré à une enquête.

On peut consulter la décision sur la responsabilité à Re Metcalfe 2023 OCRI 38.

Les contraventions ont été commises lorsque Donald Warren Metcalfe était président et chef de l’exploitation de Chippingham Financial Group Limited, puis vice-président du conseil d’administration et administrateur de PI Financial Corp. L’intimé n’est plus une personne inscrite auprès d’une société réglementée par l’OCRI.

Toute l’information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l’OCRI.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par l’OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d’un courtier, d’un conseiller ou d’un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L’OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l’interdiction permanente de l’inscription, l’expulsion d’un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l’inscription ou à la qualité de courtier membre.

L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

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