L’OCRI introduit une instance disciplinaire contre Omadai Sukhai

Type :
Avis d’audience
Renvoi au Manuel de réglementation
Règles de l’ACFM

Personne(s)-ressource(s)

Toronto (Ontario), le 22 août 2023. – L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a introduit une instance disciplinaire contre Omadai (Amy) Sukhai (l’intimée). Dans son avis d’audience daté du 15 juin 2023 (l’avis d’audience), le personnel de l’OCRI allègue que l’intimée a commis les contraventions suivantes aux Règles visant les courtiers en épargne collective :

Allégation 1 : de juin 2017 à novembre 2020, elle a emprunté de l’argent à un client, ce qui a entraîné un conflit d’intérêts réel ou potentiel qu’elle a omis de déclarer au courtier membre ou qu’elle n’a pas veillé à régler en exerçant un jugement professionnel responsable fondé uniquement sur les intérêts du client, en contravention aux politiques et procédures du courtier membre et aux Règles 2.1.4, 2.1.1 et 1.1.2 (telle qu’elle se rapporte à la Règle 2.5.1) des Règles visant les courtiers en épargne collective (auparavant les Règles 2.1.4, 2.1.1, 1.1.2 et 2.5.1 de l’ACFM).

La comparution initiale dans cette affaire aura lieu par vidéoconférence devant un jury d’audience du comité d’instruction de la section de l’Ontario de l’OCRI le 30 août 2023 à compter de 10 h (heure de l’Est), ou le plus tôt possible après cette heure, afin de fixer la date du début de l’audience sur le fond et de régler toute autre question de procédure. La comparution sera publique, sauf dans la mesure nécessaire pour la protection des questions confidentielles. Les membres du public qui souhaitent assister à l’audience par vidéoconférence doivent envoyer un courriel à [email protected] pour obtenir des précisions.

L’avis d’audience se trouve sur le site Web de l’ACFM, à www.mfda.ca. Durant la période mentionnée dans l’avis d’audience, l’intimée exerçait ses activités dans la région de Toronto, en Ontario.

L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations que ces courtiers effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. Il est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. Pour plus de renseignements, visitez le www.ocri.ca.

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Avis d’audience
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