Toronto (Ontario), le 19 octobre 2023. – Par un avis d’audience daté du 11 novembre 2022 (l’avis d’audience), l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM), maintenant l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), a introduit une instance disciplinaire contre Alvinder Singh Gill (l’intimé).
L’audience sur le fond dans cette affaire a débuté les 21 et 22 septembre 2023 par voie électronique, par vidéoconférence, devant un jury d’audience de trois membres du comité d’instruction de la section du Pacifique de l’OCRI (le jury d’audience). Celui-ci a jugé que les allégations énoncées dans l’avis d’audience étaient fondées.
Une audience sur les sanctions a été tenue par vidéoconférence devant le jury d’audience le 29 septembre 2023 et a été ajournée par le jury d’audience au 3 novembre 2023 à 11 h (heure du Pacifique). L’audience sera publique, sauf dans la mesure nécessaire pour la protection des questions confidentielles. Les membres du public qui souhaitent y assister doivent écrire à [email protected] pour obtenir des précisions.
L’avis d’audience se trouve sur le site Web de l’ACFM, à www.mfda.ca. Durant la période mentionnée dans l’avis d’audience, l’intimé exerçait ses activités dans la région d’Abbotsford, en Colombie-Britannique.
L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRI exerce les fonctions réglementaires qu’exerçaient l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.
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