L’OCRI fixe la date de l’audience dans l’affaire Adib Khaldi

Toronto (Ontario), le 22 juin 2023. – Par un avis d’audience daté du 5 octobre 2022 (l’avis d’audience), l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM), maintenant l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), a introduit une instance disciplinaire contre Adib Khaldi (aussi appelé Deebo) (l’intimé).

Une comparution dans cette affaire a eu lieu le 19 juin 2023 par vidéoconférence devant un jury d’audience du comité d’instruction de la section de la Nouvelle-Écosse de l’OCRI.

Après que les parties ont présenté leurs observations, il a été établi que l’audience sur le fond dans cette affaire se tiendra par voie électronique (par vidéoconférence) les 26 et 27 septembre 2023, à compter de 10 h (heure de l’Atlantique). L’audience sera publique, sauf dans la mesure nécessaire pour la protection de questions confidentielles. Les membres du public qui souhaitent assister à l’audience électronique doivent envoyer un courriel à [email protected] pour obtenir des renseignements.

Une copie de l’avis d’audience (en anglais) se trouve sur le site Web de l’ACFM à www.mfda.ca. Durant la période mentionnée dans l’avis d’audience, l’intimé exerçait ses activités dans la région de Dartmouth, en Nouvelle-Écosse.

L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRI exerce les fonctions réglementaires qu’exerçaient l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

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