Liste des taux de marge variables et des taux de marge pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice canadien ou américain admissibles

23-0066
Type : Bulletin sur les règles >
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Règles de l’OCRCVM

Personne(s)-ressource(s)

Politique de réglementation des membres
Muneeb Ahsan
Analyste principal de l’information, Politique de réglementation des membres

Cette liste publiée tous les mois donne les taux de marge applicables aux produits sur indice canadien ou américain dont l’indice est admissible à titre d’« indice » selon le paragraphe 5130(9) des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (les Règles CPPC). Les Règles CPPC ont remplacé les Règles de l’OCRCVM le 1er janvier 2023. Lorsque des produits sont admissibles à titre d’indices, ils peuvent donner lieu à l’utilisation de la méthode des taux de marge variables pour le calcul de la marge.

Cette liste est établie en fonction des données disponibles sur la période terminée le 30 avril 2023; elle entrera en vigueur le 15 mai 2023 et le restera jusqu’à ce qu’elle soit remplacée par une liste subséquente. Les taux de marge ont été calculés selon la méthode énoncée au paragraphe 5360(3) des Règles CPPC.

La liste comprend les symboles boursiers des parts indicielles admissibles pour chaque indice admissible.

La liste des taux de marge variables et des taux de marge pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice canadien ou américain admissibles est accessible au format Microsoft Excel sur le site Web de l’OCRCVM, sous Règles et affaires disciplinaires – Règles de l’OCRCVM – Ressources complémentaires – Liste des annexes complémentaires. À une date ultérieure, la section Liste des annexes complémentaires du site Web de l’OCRCVM sera ajoutée au site Web du Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (issu de la fusion de l’OCRCVM et de l’ACFM).

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