Toronto (Ontario), le 7 février 2023. – L’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels, maintenant le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR), a introduit une instance disciplinaire contre Alvinder Singh Gill (l’intimé) par un avis d’audience daté du 11 novembre 2022 (l’avis d’audience).
Comme il est précisé dans l’avis d’audience, la comparution initiale dans cette affaire s’est tenue le 17 janvier 2023 par vidéoconférence devant un jury d’audience du comité d’instruction de la section du Pacifique du nouvel OAR.
Après que les parties ont présenté leurs observations, il a été établi que l’audience sur le fond se tiendra par voie électronique (par vidéoconférence) du 11 au 13 juillet 2023, à compter de 10 h (heure du Pacifique) chaque jour, ou le plus tôt possible après cette heure. L’audience sera publique, sauf dans la mesure nécessaire pour la protection de questions confidentielles. Les membres du public qui souhaitent y assister doivent écrire à [email protected] pour obtenir des renseignements.
L’avis d’audience (en anglais) se trouve sur le site Web de l’ACFM, à www.mfda.ca. Durant la période mentionnée dans l’avis d’audience, l’intimé exerçait ses activités dans la région d’Abbotsford, en Colombie-Britannique.
Le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. Le nouvel OAR exerce les fonctions réglementaires qu’exerçaient l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.nouvelorganismedautoreglementationducanada.ca.
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