Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées
Les Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées régissent les activités des courtiers en placement.
Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées
Règles visant les courtiers en épargne collective
Les Règles visant les courtiers en épargne collective régissent les activités des courtiers en épargne collective.
Règles visant les courtiers en épargne collective
Règles universelles d’intégrité du marché
Les Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM) énoncent les exigences qui s’appliquent aux courtiers membres participants de l’OCRI, aux personnes ayant droit d’accès et aux marchés, et ont trait aux activités de négociation de titres menées sur tous les marchés que l’OCRI réglemente.
Règles universelles d’intégrité du marché
Règlement n° 1
Le Règlement n° 1 décrit la constitution de l’OCRI et la structure d’exploitation générale de l’organisme et de ses membres. On y trouve notamment l’information suivante :
- les affaires de l’organisation, notamment son mandat d’intérêt public;
- les pouvoirs et les fonctions du conseil d’administration et de ses comités;
- les conditions d’adhésion;
- les assemblées des membres;
- les conseils régionaux et les comités d’instruction des sections.
Bienvenue sur le site OCRI.ca!
Nous avons une toute nouvelle image! Vous pouvez trouver l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) sur le tout nouveau site OCRI.ca.
Les sections suivantes des anciens sites mfda.ca et ocrcvm.ca ont été transférées au site ocri.ca :
- Affaires disciplinaires
- Audiences
- Consultations
- Répertoire commun des membres
- Rapport Info-conseiller
Nous poursuivrons la migration de sections des sites Web de l’ACFM et de l’OCRCVM. Restez à l’affût des prochaines mises à jour.