Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées

Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (PDF)

Formulaire 1 fondé sur les Règles CPPC (PDF)

Ces règles, entrées en vigueur le 1^er janvier 2023, remplacent les Règles de l’OCRCVM. Les Règles de l’OCRCVM n’ont plus effet.

Notes d’orientation sur les Règles

Ces notes d’orientation demeurent en vigueur et seront mises à jour afin de faire référence aux Règles sur les courtiers en placement et règles partiellement consolidées.