Modèles de tarification applicables aux courtiers en épargne collective

Après la fusion, l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a essentiellement maintenu les structures de tarification des anciens organismes d’autoréglementation, sous réserve des modifications nécessaires apportées dans le cadre du modèle de tarification provisoire (comme il est mentionné dans le Bulletin n^o 0920‑M, Modèle de tarification provisoire de l’ACFM).

La cotisation annuelle des courtiers en épargne collective (CEC) de l’OCRI correspond aux taux de cotisation des CEC multipliés par la valeur marchande moyenne de l’ensemble des titres d’organismes de placement collectif dans les comptes de clients (au nom du client et au nom d’une personne interposée) du courtier membre, dans l’ensemble des provinces et territoires du Canada, sauf au Québec. Aux fins du calcul des taux de cotisation de ses membres pour l’exercice 2025 (du 1^er avril 2024 au 31 mars 2025), la Division des CEC s’est appuyée sur la valeur moyenne sur deux ans des actifs administrés des membres (selon les déclarations au titre des « actifs sous gestion » dans le Formulaire 1) en date du 31 décembre (2023 et 2024).

Le modèle de tarification provisoire prévoit aussi une cotisation minimale réduite établie à 1 500 $ pour les CEC membres de niveau 2 et de niveau 3, et les taux de cotisation associés à des actifs administrés de moins de 1 milliard de dollars seront réduits de 50 %. La cotisation minimale pour les CEC membres de niveau 4 sera maintenue à 10 000 $.

Les taux de cotisation des CEC que le conseil d’administration de l’OCRI a approuvés pour l’exercice 2025 sont indiqués dans le tableau ci‑après.

Valeur des actifs administrés	Taux de cotisation	Taux de cotisation des courtiers de petite taille (actifs administrés de moins de 1 G$)
Moins de 500 M$ d’actifs administrés	76,20 $ par tranche de 1 M$	38,10 $ par tranche de 1 M$
De 500 M$ à 1 G$ d’actifs administrés	70,20 $ par tranche de 1 M$	35,10 $ par tranche de 1 M$
De 1 G$ à 5 G$ d’actifs administrés	66,20 $ par tranche de 1 M$	–
De 5 G$ à 10 G$ d’actifs administrés	61,20 $ par tranche de 1 M$	–
Plus de 10 G$ d’actifs administrés	57,10 $ par tranche de 1 M$	–

L’année de l’adhésion d’un membre, la cotisation annuelle de ce dernier sera calculée au prorata en fonction de la date d’acceptation de sa demande d’adhésion. À l’acceptation de l’adhésion à titre de membre, la cotisation du CEC sera calculée au prorata de la cotisation minimale applicable selon le niveau auquel correspond le membre.