Inspections et rapports sur la conformité

Modèles d’évaluation des risques

Nous sommes à déterminer la démarche à adopter pour intégrer les modèles d’évaluation des risques des deux anciens organismes. Il est important que nous évaluions de manière cohérente les risques que posent nos membres, puisque cette évaluation sert à déterminer :

• l’affectation des ressources de la Conformité;
• le cycle d’inspection des courtiers membres et l’ampleur des inspections de la conformité.

Nous donnerons des précisions lorsque le projet sera terminé et qu’un nouveau modèle aura été mis au point.

Inspections de la conformité

Les équipes de la conformité mènent des inspections chez les courtiers membres pour vérifier si ceux-ci respectent nos règles et la législation en valeurs mobilières applicable. Elles mettent l’accent sur les sociétés et les activités qui présentent un risque élevé sur le plan réglementaire. Après une inspection, elles remettent à la société un rapport sur la conformité qui souligne les aspects à améliorer ou à modifier.

Les équipes de la Conformité collaborent étroitement avec celles de la Politique de réglementation des membres et de la Politique de réglementation des marchés à l’élaboration des règles et des notes d’orientation, ainsi qu’avec celle de la Mise en application aux enquêtes menées sur de possibles actes répréhensibles.

Rapport annuel sur les priorités en matière de conformité

Chaque année, l’OCRI publie un Rapport sur les priorités en matière de conformité. Ce rapport présente les priorités de l’OCRI, les lacunes fréquemment constatées lors des inspections et les tendances émergentes afin d’aider les courtiers membres et les personnes inscrites à établir et à entretenir une solide culture de conformité.

Questionnaire annuel sur les risques

Nous soumettons le questionnaire annuel sur les risques (QAR) aux courtiers en placement depuis 2021 pour gagner en efficacité et éviter que nos équipes de la conformité leur demandent plusieurs fois les mêmes renseignements. Les renseignements demandés sont nécessaires à l’évaluation du risque que présente le courtier sur le plan de la conformité et sont utilisés dans le cadre de notre processus habituel de planification des inspections.

Le QAR vise à consigner les changements importants qui ont été apportés au sein de nos courtiers au cours de l’année précédente, y compris les changements apportés aux secteurs d’activité, aux relations et accords, à la gouvernance ainsi qu’aux contrôles opérationnels et aux contrôles de surveillance liés aux finances et aux opérations, à la conduite des affaires et à la conduite de la négociation (le cas échéant) au sein des sociétés. L’OCRI peut également utiliser le QAR afin d’évaluer la façon dont ses courtiers membres ont donné suite aux modifications nouvelles ou récentes apportées aux règles et réformes de l’OCRI et des ACVM.