Conventions de garde de simple fiduciaire

L’OCRI signe des conventions de garde au nom de ses membres avec l’émetteur de produits de placement émis sous forme d’inscription en compte (notamment les fonds d’investissement, les parts de fonds distincts, les certificats de placement garanti et autres titres de dépôt) ou son mandataire de façon à réduire le nombre de cas où des émetteurs ou leurs mandataires doivent conclure des conventions distinctes avec chaque courtier membre avec lequel ils traitent. La convention de garde expose les modalités selon lesquelles ces titres sont déposés et comporte des clauses interdisant l’utilisation ou l’aliénation des titres sans le consentement écrit préalable du courtier membre et stipulant que les titres doivent être livrés sans délai au courtier membre sur demande. Une autre solution possible est que l’émetteur ou son mandataire conclue la convention de garde prescrite directement avec le courtier membre de l’OCRI.

La liste approuvée des conventions de garde de simple fiduciaire est mise à jour et produite une fois par mois. Elle se trouve sur le site Web de l’OCRI, à la page Conventions de garde (courtiers en placement), à l’onglet Pour les sociétés.

L’ACCOVAM (maintenant l’OCRI) et le Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE) (maintenant le Fonds canadien de protection des investisseurs, ou FCPI) ont conclu, le 9 mai 2005, une entente aux termes de laquelle toutes les conventions de garde existantes signées au nom du FCPI à titre de simple fiduciaire ont été cédées à l’OCRI, qui en assure désormais l’administration. Dans le cadre de l’administration de ces conventions de garde, l’OCRI effectue un contrôle diligent pour s’assurer que la convention de garde de simple fiduciaire est dans la forme prescrite et est dûment signée par les personnes responsables. Des exemplaires de la convention en dossier peuvent être obtenus sur demande.

Le courtier membre a toujours la responsabilité de surveiller l’émetteur afin d’assurer sa conformité continue en tant que lieu agréé de dépôt de titres et d’effectuer le contrôle diligent des produits ainsi que l’évaluation de la convenance des placements vendus aux clients.

Pour vous aider à bien comprendre la portée des activités d’un gestionnaire de fonds (appelé parfois administrateur de fonds) et le rôle que celui‑ci joue, nous vous présentons ci‑après ses principales fonctions :

• calculer la valeur liquidative de chaque titre et de l’ensemble des titres;
• tenir les registres financiers et les registres des comptes;
• préparer le dossier d’audit annuel et assurer la liaison avec l’auditeur;
• assurer la liaison avec le conseiller responsable du fonds, le dépositaire, les courtiers et les autres prestataires de services;
• assurer la liaison avec les investisseurs potentiels et envoyer la documentation relative aux émissions;
• calculer, confirmer et effectuer le paiement de l’ensemble des souscriptions et rachats de titres du fonds et de l’ensemble des frais et charges, et procéder au versement de tous les dividendes ou effectuer toute autre distribution, au besoin;
• tenir les livres et les dossiers réglementaires;
• agir comme agent des transferts et agent responsable de la tenue des registres, veiller à l’immatriculation des titres et assurer la liaison avec les porteurs de titres en ce qui concerne les souscriptions, les rachats et les transferts;
• exercer une diligence raisonnable à l’égard des investisseurs dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent;
• agir à titre de secrétaire de la société et veiller, entre autres choses, à l’organisation des réunions du conseil d’administration, à la convocation des assemblées annuelles et à la préparation des procès-verbaux des réunions du conseil;
• tenir une copie du registre des titres dans ses bureaux et, si l’administration du fonds ne se fait pas directement sur place, veiller à ce que le registre original des titres soit conservé dans les bureaux du territoire de compétence;
• veiller à ce que le fonds soit conforme aux modalités de la notice d’offre.

1. Deux exemplaires signés de la convention de garde de simple fiduciaire (qui ne peut pas être modifiée);
2. Une preuve établissant que le gestionnaire du fonds est inscrit auprès d’une autorité en valeurs mobilières provinciale ou territoriale à titre de gestionnaire de fonds d’investissement ou auprès du Bureau du Surintendant des institutions financières (BSIF);
3. Une copie de la notice d’offre (ou du prospectus, s’il y a lieu);
4. La résolution de la société avec les noms des signataires autorisés;
5. Les statuts constitutifs;
6. Une lettre du courtier membre de l’OCRI confirmant son intention d’offrir le produit de placement et expliquant la manière dont il se conforme à la définition de l’OCRI à titre de « lieu agréé de dépôt de titres ».