En vertu des articles 4710 à 4714 des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (Règles CPPC), chaque courtier membre en placement (CP membre) doit établir et tenir à jour un plan de continuité des activités indiquant les procédures à appliquer en cas d’urgence ou de perturbation importante de ses activités. Chaque CP membre doit aussi effectuer un examen et un essai annuels de son plan.
Cette exigence vise à garantir que les CP membres se sont suffisamment préparés à faire face aux situations d’urgence ou à des perturbations importantes de leurs activités et qu’ils peuvent recommencer à fournir leurs services dans un délai raisonnable afin de permettre aux clients d’accéder rapidement à leurs actifs et d’effectuer des opérations.
L’OCRI mène également des essais bisannuels des plans de continuité des activités à l’échelle du secteur, conformément à l’article 12.4.1 du Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (Règlement 21-101) qui indique ce qui suit : « Le marché, la chambre de compensation reconnue, l’agence de traitement de l’information et le courtier participant participent à toutes les mises à l’essai des plans de continuité des activités à l’échelle du secteur établies par le fournisseur de services de réglementation, l’agent responsable ou, au Québec, l’autorité en valeurs mobilières. »
Cette exigence et sa mise en œuvre au moyen des essais bisannuels de l’OCRI à l’échelle du secteur témoignent du fait qu’il est essentiel que les parties prenantes mettent adéquatement à l’essai leurs plans pour assurer la prestation des services clés et permettre aux clients d’accéder rapidement à leurs actifs.
Ressources complémentaires
Pour obtenir des renseignements sur les essais des plans de continuité des activités à l’échelle du secteur, veuillez écrire à [email protected].
Pour obtenir des renseignements généraux sur les plans de continuité des activités et la conformité avec les articles 4710 à 4717 des Règles CPPC, communiquez avec le chef de la CFO responsable de votre société.