Au plus tard le 1er octobre 2024, Creation Wealth Capital Inc. (« CWC » ou le « membre ») démontrera suffisamment au personnel de l’OCRI qu’elle satisfait aux critères d’adhésion de l’OCRI pour pouvoir reprendre ses activités liées aux valeurs mobilières. Cela comprend, entre autres, ce qui suit :
- CWC injectera suffisamment de capital pour porter son capital régularisé en fonction du risque (CRFR) à un niveau acceptable, déterminé par le personnel de l’OCRI. Au minimum, l’injection de capital doit a) redresser toute situation faisant ou pouvant faire passer le CRFR au-dessous de zéro, et b) régler toute situation de transgression d’un contrôle lié au signal précurseur prévue ou réelle;
- CWC démontrera au personnel de l’OCRI qu’elle se conforme en grande partie aux règlements et aux règles de l’OCRI, qu’elle a la volonté de s’y conformer et que l’approbation de sa demande est dans l’intérêt public, de manière à ce que le personnel de l’OCRI puisse recommander au conseil d’administration de l’OCRI d’approuver la demande.
Le personnel de l’OCRI déterminera, à son entière discrétion, si CWC a démontré suffisamment qu’elle satisfait aux critères d’adhésion de l’OCRI.
Si CWC ne satisfait pas aux critères d’adhésion de l’OCRI au plus tard le 1er octobre 2024, l’OCRI pourra révoquer sa qualité de membre.