L’exploitation financière des aînés
Une série d’événements malheureux a commencé lorsque Ying, une cliente de 85 ans, a exprimé son souhait de faire un don en argent à Brian, son conseiller financier. Celui-ci a profité de la vulnérabilité et de la générosité de Ying pour préparer un document intitulé « Éléments à prendre en compte dans le testament » que Ying devait présenter à un avocat. Ce document désignait Brian comme mandataire et liquidateur de la succession de Ying et comprenait un important don de 750 000 $ à Brian.
Le premier avocat s’est opposé à la démarche en raison des capacités mentales de Ying, mais Brian s’est rapidement mis à la recherche d’un autre avocat qui accepterait de faciliter les opérations et sa désignation et lui permettrait d’obtenir le contrôle des actifs financiers de Ying. Ying a ensuite vendu tous ses placements, et 900 000 $ ont été déposés dans son compte bancaire.
Elle a ensuite accompagné Brian à la banque, où elle a obtenu une traite bancaire qui lui a permis d’effectuer le don de 750 000 $. Six mois plus tard, le décès de Ying a déclenché une bataille juridique entre la famille de Ying et Brian au sujet de la légitimité du don.
Conflit d’intérêts
Un conflit d’intérêts survient lorsqu’un conseiller privilégie son gain personnel au détriment de ses devoirs envers son client, ou tire parti de la position qu’il occupe à des fins personnelles.
La poursuite civile
Les infractions de Brian ont été mises au jour après qu’on a découvert qu’il avait accepté le don de 750 000 $ de Ying à l’insu de la société où il travaillait, ce qui constituait un conflit d’intérêts. De plus, Brian n’avait pas informé son employeur qu’il avait reçu un avis de poursuite civile de la famille de Ying concernant les opérations qu’il avait effectuées avec elle.
Alors que la première poursuite civile contestant le testament de Ying a été rejetée, le recours ultérieur déposé par un proche parent de celle-ci a fait l’objet d’un règlement à l’amiable avec l’accord de toutes les parties. Pour avoir enfreint les règles de l’OCRCVM relatives aux conflits d’intérêts et aux normes de conduite, Brian s’est fait imposer une suspension de son inscription pendant cinq ans, une amende de 80 000 $ ainsi qu’une somme de 5 000 $ au titre des frais.
Les choses à ne pas faire avec son conseiller en placement
Vous ne devriez jamais nommer votre conseiller comme mandataire ou liquidateur de votre succession, car cela est contraire aux règles de l’OCRI et pourrait placer votre conseiller dans une situation de conflit d’intérêts. De plus, vous ne devriez jamais désigner votre conseiller comme bénéficiaire de votre testament. Au moment de choisir une personne pour agir à titre de mandataire ou de liquidateur, ou encore de nommer un bénéficiaire dans votre testament, il est préférable de consulter un notaire ou un autre professionnel qui s’occupe des questions de succession.